J.O. 288 du 13 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620936A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2006, M. Biette (Yves, Louis, Joseph) est nommé huissier de justice à la résidence d'Epinal (Vosges), en remplacement de M. Eichinger (Jean-Marc, Jacques, Dominique), démissionnaire.